Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRE Art. Annexe IV
Modèle de certificat relatif à l'importation en France des graisses animales fondues et des margarines contenant des graisses animales destinées à l'alimentation humaine.
Pays d'origine : ......
Ministère : ......
Service : ......
I. - Identification des graisses.
Espèce animale de provenance : ......
Nature des pièces : ......
Nature de l'emballage : ......
Nombre de colis : ......
Poids net : ......
II. - Provenance des graisses.
Adresse et numéro d'agrément de l' (des) établissement(s) : ...... III. - Destination des graisses.
De (lieu d'expédition) : ......
Les denrées sont expédiées à (lieu de destination) : ......
Par wagon, camion, avion, bateau (1) : ......
Nom et adresse de l'expéditeur : ......
Nom et adresse du destinataire : ......
IV. - Renseignements concernant la salubrité.
Je soussigné (nom et prénom) : ....., vétérinaire officiel, certifie que les denrées ci-dessus :
1. Sont salubres et ne contiennent aucun produit d'addition interdit par la législation française ;
2. Ont été préparées à partir d'animaux abattus dans des abattoirs agréés pour l'exportation vers la France (2) ;
3. Ont été préparées, manipulées et expédiées suivant les exigences de l'hygiène alimentaire, dans un établissement soumis à une surveillance vétérinaire.
Fait à : ....., le ......
Cachet officiel.
Le vétérinaire officiel ..... (Signature) ......
(1) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation ; pour les avions, le numéro de vol, et, pour les bateaux, le nom de la compagnie maritime.
(2) A rayer pour les margarines.